Conditions générales de vente

Préambule

La réservation d’une chambre implique l’acceptation des Conditions Générales énoncées ci-après dans leur globalité.

Article 1 – Tarifs :  Les prix indiqués sur la page « confirmation de réservation » du site internet, sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (le propriétaire n’est pas assujetti à la TVA (Art 261.D4 du CGI).

Article 2 – Durée du séjour : Le client réservataire d’un hébergement auprès du propriétaire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – Formalités de réservation

A réception de la réservation effectuée par le client sur le site du propriétaire : www.chateaudevauchelles.fr le dit client recevra un mail de confirmation intitulé : Château de Vauchelles – Mariages et Evénements dans un Château – Votre réservation # est approuvée.

Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :

• – ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d’être joignable avant et pendant la réservation.
• – ses commentaires,
• – la chambre réservée – le nombre de personnes – la date d’arrivée – la date de départ – le nombre de nuitées.
• – le prix total de la réservation, le montant indiqué étant en euros TTC

Article 4 – Modalité de paiement

Paiement par virement ou sur place :

Si cette réservation est conforme aux attentes, nous invitons le client à régler intégralement son séjour en ligne. Par sa réservation, le client confirme son accord plein et entier avec les présentes conditions générales.

Article 5 – Absence de rétractation 

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 6 – Annulation par le client 

Toute annulation doit être notifiée par lettre ou email, ou télécopie adressée au propriétaire.
a)   Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient moins de 15 jours ouvrés avant le début du séjour, le règlement reste acquis au propriétaire.
b)   Si le client ne se manifeste pas, au plus tard à 19h00 le jour prévu du début de son séjour, le paiement reste acquis au propriétaire.  

c)   En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.


Article 7 – Annulation par le propriétaire

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule la réservation d’un client, il doit informer le client par courrier, mail ou téléphone.

Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 8 – Arrivée et départ 

Check-In : 14h00 (En cas d’arrivée après 19h00, le client doit préalablement prévenir le propriétaire et obtenir son accord)

Check-Out : 12h00

Article 9 – Taxe de séjour 

Le Château de Vauchelles n’est pas assujetti à la taxe de séjour.

Article 10 – Utilisation des lieux 

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.

Article 11 – Capacité 

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – Petits déjeuners

Les petits déjeuners sont servis entre 8h30 et 10h00. Une marge de 1/4 d’heure avant ou après cette plage horaire est acceptée, sur demande du client.

Article 13 – Animaux 

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés au château de Vauchelles. En aucun cas, cette clause ne peut être considérée comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire. En cas de départ du client pour cette raison, aucun remboursement de séjour ne peut être envisagé.

Article 14 – utilisation des parties communes

Le propriétaire met à la disposition des chambres d’hôtes ainsi que divers équipements : piscine, jardins, parkings, etc. qui peuvent être utilisés par l’ensemble des locataires.

L’utilisation de ces équipements doit être réalisée en toute convivialité avec les autres locataires, en respectant la tranquillité de tous.

Il s’agira en particulier de veiller à respecter le repos des hôtes pour que tous puissent bénéficier d’un séjour agréable (bruits à l’arrivée tardive, repas en soirée, activités dans les jardins ou la piscine….)

En cas de perturbations ou de non-respect de ces clauses, le propriétaire se réserve le droit d’interdire l’accès des perturbateurs aux parties communes ou de mettre fin au séjour.

Dans tous les cas, l’utilisation des parties communes engage la responsabilité des occupants utilisateurs et en particulier pour la piscine où les locataires s’engagent à assurer eux-mêmes leur sécurité ainsi que la sécurité de leurs proches et de leurs enfants.

Les jeux de ballon sont interdits dans l’enceinte du parc du château.

Article 15 – La Piscine

La piscine est ouverte dans la journée pendant la belle saison, dès que la météo le permet. La piscine est accessible, sauf si le rideau rigide est déroulé et en cas de force majeure.

Seuls les propriétaires sont habilités à actionner l’enrouleur et le dérouleur du dit rideau.

Les Propriétaires rappellent à leurs hôtes l’absence de surveillance de la piscine. Son usage est réservé uniquement aux personnes séjournant au château.

L’usage de la piscine par les enfants est sous la seule et unique surveillance et responsabilité de leurs parents.

Les usagers de la piscine s’engagent à respecter les règles d’utilisation :

• -Ne pas se baigner après avoir utilisé et appliqué une crème ou huile solaire et à faire le maximum pour respecter la qualité de l’eau.
• -Utiliser un maillot réservé uniquement à l’usage de la baignade.
• -Utiliser leurs propres serviettes de bains de piscine, mises à disposition dans chaque logement et de les utiliser uniquement dans le cadre de la baignade à la piscine.
• -Respecter la quiétude de chaque utilisateur, en évitant tous jeux bruyants et les cris intempestifs.
• -Respecter la propreté des terrasses et abords de la piscine pour éviter tout risque de blessures (risques de coupures, écorchures).

Il est conseillé à tout utilisateur de la piscine d’être couvert par une assurance Responsabilité Civile Défenses Recours.

Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d’accident.

Les propriétaires, sur manquements répétés, peuvent retirer l’autorisation qu’ils ont préalablement accordée, sans dédommagement quel qu’il soit.

Article 16 – Litiges : Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximal de 8 jours suivant la fin contractuelle du séjour.

Les litiges sont exclusivement du ressort des Tribunaux de Commerce d’Amiens.